En droit bancaire, le cabinet intervient sur les sujets liés à la réglementation bancaire, sur les contrats et garanties bancaires.
Nous traitons par exemple des sujets tels que :
- Prêt, crédit, taux d'intérêts
- Incidents de paiement (impayés ; déchéance du terme)
- Recouvrement des créances
- Cautionnements, Hypothèques, Garanties bancaires
- Actions en responsabilité bancaire (acceptation, contrat, rupture abusive, TEG)
- Moyens de paiement (fraude à la carte bancaire, chèque, espèces)
Droit bancaire
L'avocat intervenant en droit bancaire , possède deux missions principales : le conseil et l'assistance lors de litiges.
Les principaux contentieux des produits financiers concernent souvent des problématiques de défaut de conseil, de mise en garde et d’information, de TEG (taux effectif global), de garant, de caution (disproportion), de saisies, ..
Les principaux contentieux des produits financiers concernent souvent des problématiques de défaut de conseil, de mise en garde et d’information, de TEG (taux effectif global), de garant, de caution (disproportion), de saisies, ..
Notre connaissance de la réglementation bancaire nous permet de trouver des issues à un contentieux bancaires, par la voie amiable ou par une démarche judiciaire adaptée devant les juridictions compétentes.